Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 76

LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 5 Déposé le 26/05/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5 substituer aux mots :

« des valeurs de la citoyenneté »

les mots :

« d’une volonté de vivre avec civilité en France ».

Exposé sommaire

Il ne faut pas seulement demander à un islamiste d'acquérir des valeurs de la citoyenneté parce que ces valeurs sont trop floues. Il faut que la personne fasse sienne ces principes en manifestant explicitement une volonté de vivre avec civilité dans notre pays.

Autrement, l'entreprise de déradicalisation ne serait pas réussie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).