Amendement n° 68
LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au deuxième alinéa, le mot : « excéder » est remplacé par les mots : « être inférieure à » ; ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de faire preuve de fermeté vis à vis des lieux de culte qui professent des principes qui menacent la sécurité des Français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).