Amendement n° 8
LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 5 bis Les universitaires ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'ajouter les universitaires à la liste des personnes pouvant être entendus par la délégation parlementaire au renseignement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).