Amendement n° CL2

LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, Déposé le 09/07/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre du projet, après le mot :

« au »,

insérer les mots :

« renforcement du ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Il s'agit bien de renforcer le renseignement pour lui donner les armes nécessaires à son bon fonctionnement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).