Amendement n° CL171

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« trois ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« ou d’une durée supérieure ou égale à trois ans lorsque l’infraction a été commise en état de récidive légale, ».

L’article 5 du projet de loi vise à créer des mesures judiciaires de réinsertion spécifiques aux auteurs d’infractions terroristes afin de mieux assurer leur suivi après leur sortie de détention. L’objectif est louable, puisqu’il vient s’appliquer lorsqu’aucune autre mesure judiciaire ne s’applique à l’encontre de ces individus, et le dispositif est ciblé dans la mesure où il ne s’applique qu’à l’encontre de la menace bien spécifique qu’est celle du terrorisme.

Pourtant, comme à l’article 3 du projet de loi, ces mesures, si elles ont vocation à s’appliquer aux personnes ayant purgé une longue période d’emprisonnement, distingue les récidivistes des primo-délinquants ou plutôt des primo-terroristes.

Or, comme il l’a déjà été dit, en matière de terrorisme, si nous devons tout faire pour empêcher le passage à l’acte, la récidive est tout simplement quelque chose d’inacceptable.

Il est donc proposé par cet amendement d’abaisser la durée de l’emprisonnement nécessaire pour qu’une personne fasse l’objet de ces mesures judiciaires à trois ans, afin justement de prévenir toute récidive en matière d’infractions terroristes.