Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL88

LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 5 Déposé le 17/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5 substituer aux mots :

« des valeurs de la citoyenneté »

les mots :

« d’une volonté de vivre avec civilité en France ».

Exposé sommaire

Il ne faut pas seulement demander à un islamiste d'acquérir des valeurs de la citoyenneté parce que ces valeurs sont trop floues. Il faut que la personne fasse sienne ces principes en manifestant explicitement une volonté de vivre avec civilité dans notre pays.

Autrement, l'entreprise de déradicalisation ne serait pas réussie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).