Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL86

LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 5 Déposé le 17/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Amendement d'appel.

Y aurait-il un retour des centres de déradicalisation ?

L'échec du centre de prévention et d'insertion à la citoyenneté lancé en 2016, après les attentats de 2015 doit nous éclairer. Ce n'est qu'au regard de cette expérience ratée que toute autre entreprise doit être envisagée.

Ajoutons en outre que ces centres ne sont pas adaptés à toutes les personnes et que ce serait une erreur de les imposer à toutes les personnes radicalisées ou aux terroristes islamistes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).