Amendement n° CL70

LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 17/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« a bis) Au premier alinéa, les mots : « peut prononcer » sont remplacés par le mot : « prononce » ; ».

Exposé sommaire

Actuellement en France, quelques 200 moquées salafistes sont identifiées comme telles par le ministère de l’Intérieur. Pourtant, alors que la menace terroriste est réelle, ces mosquées, véritables menaces pour la sécurité des Français, ne sont toujours pas fermées. L’éradication de la menace terroriste doit se traduire par des mesures fermes de la part de l’État.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).