Amendement n° CL18

LOI n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

Retiré après publication Mme Marie-France Lorho (NI) Article 2 Déposé le 13/05/2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article, qui renforce les prérogatives d’une loi particulièrement délicate en matière de liberté d’exercice du culte, ne nomme pas les maux qui en sont à l’origine. Depuis près de vingt ans, les actes terroristes sur le territoire français sont le fait d’islamistes radicaux ; adapter l’arsenal législatif à l’ensemble des cultes en oblitérant cette réalité est non seulement fallacieuse mais également discriminatoire pour les français attachés à leur religion, qu’elle soit chrétienne, musulmane,… L’article 2 est supprimé de manière à souligner cette incohérence.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).