Amendement n° 160 rect. Sénat

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Adopté M. Jean-Marc Boyer État B Déposé le 30/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2		2 225 850		2 225 850
TOTAL	0	2 225 850	0	2 225 850
SOLDE	- 2 225 850		- 2 225 850

Objet

Cet amendement vise à revenir sur l’annulation des crédits souhaités par le Gouvernement au détriment de l’enseignement technique agricole.

Déjà au bord de la rupture l’année dernière au moment de l’examen de la loi de finances pour 2021, l’enseignement agricole a vu ses crédits diminuer à l’occasion du PLFR 4, les crédits débloqués en soutien aux établissements en difficulté en raison de la Covid étant inférieurs aux crédits annulés.

Les travaux actuels de la mission d’information du Sénat sur l’enseignement agricole mettent en évidence les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés les établissements relevant de l’enseignement agricole.

Dans ce contexte, la réduction de crédits proposée par le Gouvernement n’apparaît pas acceptable.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).