Amendement n° 248 rect. Sénat

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement propose de répondre aux épisodes exceptionnels d’aléas climatiques de l’année 2021 et notamment à l’épisode de gel survenu en avril.

Face à cet épisode, le Gouvernement avait promis une « réponse ferme et massive ». Si le présent projet de loi prévoit des ouvertures d’enveloppes relativement conséquentes, elles sont encore insuffisantes, alors qu’avait été annoncé un effort d’un milliard d’euros, déjà jugé trop limité au regard des enjeux par des organisations agricoles qui ont évalué les pertes à plusieurs milliards d’euros.

Pour assurer sa recevabilité financière cet amendement procède à une augmentation de 136 millions d’euros d’AE et de CP sur le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture », de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture, à l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole », qui est gagée par une annulation d’AE et de CP de 106 millions d'euros sur le programme 206 "sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation", sur les actions 1, 2 et 4 ; et de 30 millions sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », sur l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » et l'action 4 « Moyens communs ».

L’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ces programmes et  actions, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.