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Amendement n° 218 rect. Sénat

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Retiré M. Henri Cabanel État B Déposé le 30/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Médias, livre et industries culturelles

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'ouverture de)

-
(minorer l'ouverture de)

+
(majorer l'ouverture de)

-
(minorer l'ouverture de)

Presse et médias

30 000 000

 

30 000 000

 

Livre et industries culturelles

 

30 000 000

 

30 000 000

TOTAL

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

SOLDE

0

0

 

 

Objet

L'an dernier, lors de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement avait introduit une aide exceptionnelle de 30 millions d'euros pour soutenir la diffusion hertzienne et numérique des radios et télévisions locales dont les revenus, en particulier publicitaires, avaient été particulièrement affectés par la crise sanitaire. 

L'objet de cet amendement est de prolonger ce soutien en 2021, alors que les radios et télévisions indépendantes locales continuent d'être confrontées à des difficultés financières importantes. Du fait de la poursuite des restrictions sanitaires début 2021, le Syndicat des radios indépendants évalue la perte de chiffre d'affaires des radios locales et régionales sur les cinq premiers mois de cette année à 30% par rapport à la période comparable de 2019.

Les crédits seraient versés à l'action n°6 (Soutien à l'expression radiophonique locale) du programme 180 "Presse et médias".

Afin de le rendre recevable, il est proposé de compenser les crédits alloués par une annulation d'un montant équivalent de crédits à l'action n°1 (Livre et lecture) du programme 334 "Livre et industries culturelles". 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).