Amendement n° 161 rect. Sénat

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Adopté M. Jean-Marc Boyer État B Déposé le 30/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2		2 267 883		2 267 883
TOTAL	0	2 267 883	0	2 267 883
SOLDE	- 2 267 883		- 2 267 883

Objet

Cet amendement vise à revenir sur l’annulation des crédits souhaités par le Gouvernement au détriment de l’enseignement supérieur agricole.

L’enseignement supérieur agricole a déjà vu ses crédits annulés de 10,5 millions d’euros lors du PLFR 4 en 2020.

Les travaux actuels de la mission d’information du Sénat sur l’enseignement agricole mettent en évidence les difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés les établissements de l’enseignement supérieur relevant de l’enseignement agricole.

En outre, un outil de formation supérieur attractif, ambitieux et compétitif au niveau européen et international nécessite de disposer de moyens à la hauteur des objectifs fixés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).