Amendement n° 345 Sénat
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Dispositif
Amendement n° 114, alinéa 3
Supprimer les mots:
, Saint-Barthélemy
Objet
Compte tenu de la situation économique actuelle de Saint-Barthélemy, une prolongation du dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales au-delà du 31 août 2021 ne se justifie pas.
Cet amendement vise à exclure Saint-Barthélemy de la proposition de l'amendement n°22.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).