Amendement n° 26 rect. Sénat
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Dispositif
Dans l’intitulé de cette division
Remplacer les mots :
de l’équilibre
par les mots :
du déséquilibre
Objet
Le présent amendement a pour objet de mettre l'intitulé de la première partie du projet de loi de finances rectificative en adéquation avec la réalité de l'état de délabrement de nos finances publiques.
Les dispositions de la première partie de la loi de finances traduisent non plus les conditions générales de « l'équilibre » financier du budget de l'État, mais celles d'un « déséquilibre » structurel encore accentué par le « quoi qu'il en coûte ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).