Amendement n° 320 rect. Sénat

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : «0,5 % ».

Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 %. Cet amendement de repli transcrit une proposition de financement du budget de la transition proposé par la Convention citoyenne pour le climat. Une telle augmentation répondrait aux demandes fortes de justice sociale tout en finançant la transition écologique de notre pays. Cette augmentation pourrait permettre, selon les estimations, d’améliorer le rendement de cette taxe de 1,2 milliard d’euros.