Amendement n° 337 Sénat
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Dispositif
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire |
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Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire |
3 000 000 |
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3 000 000 |
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Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire |
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Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire |
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Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19 |
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TOTAL |
3 000 000 |
3 000 000 |
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SOLDE |
+ 3 000 000 |
+ 3 000 000 |
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Objet
L’objet de cet amendement est d’ouvrir les crédits correspondant à l’élargissement de l’aide aux régies industrielles et commerciales instituée au I de l’article 10 du projet de loi de finances rectificatives pour 2021 aux régies industrielles et commerciales relevant des départements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).