Amendement n° 324 Sénat

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Adopté M. Éric Bocquet État B Déposé le 28/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire public du second degré
Vie de l’élève
Enseignement privé du premier et du second degrés
Enseignement technique agricole		2 225 850		2 225 850
TOTAL	0	2 225 850	0	2 225 850
SOLDE	- 2 225 850		- 2 225 850

Objet

Le choix opéré par le gouvernement est regrettable. En effet, alors que les moyens de cette voie d’enseignement sont unanimement reconnus comme insuffisants, le choix est fait d’annuler les crédits mis en réserve. Nous proposons donc que les crédits non-consommés du fait de la crise sanitaire continuent à abonder l’enseignement agricole. Il aurait été plus pertinent de rattraper le retard pris ces dernières années, notamment en matière de conditions de travail. Ainsi, le gouvernement annule des crédits dans une voie marquée par d’importantes suppressions de postes.L’amendement propose donc d’annuler les annulations de crédits prévues dans le projet de loi, au programme 143.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).