Amendement n° 315 Sénat
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur la place de cet article au sein d’une loi de finances comme introduit lors du projet de loi de finances pour 2021 mais plus encore dans un collectif budgétaire. Si la raison est la sortie du « quoi qu’il en coûte », sachez que nous contestons la philosophie de cet article qui porte une attention tout à fait abjecte aux demandeurs d’asile. Nous nous y opposons fermement et c’est pour cette raison que nous en réclamons la suppression.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).