Amendement n° 310 Sénat
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne nient pas que les cultes subissent des difficultés financières, du fait de la diminution de 53% des dons liturgiques. Toutefois, ils estiment que ce dispositif revient à augmenter le financement indirecte les cultes en dépit des prescriptions de l’article 2 de la loi de 1905.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).