Amendement n° 308 Sénat

Supprimer cet article.

Report après report, les niches fiscales souvent annoncées comme devant s’éteindre sont prolongées alors même qu’elles reviennent à financer des activités négatives pour l’environnement ou qu’elles sont inefficaces à générer de l’activité. La niche sur le gazole non routier (GNR) est de celles-ci. C’est pour cela qu’en demandant la suppression de cet article, nous affirmons que la trajectoire d’extinction de cette niche fiscale doit être tenue, contrairement à la volonté du Gouvernement de renvoyer cette décision à la prochaine majorité présidentielle, autrement dit aux calendes grecques.