Amendement n° 245 Sénat
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Dispositif
Mission Enseignement scolaire
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d’engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Enseignement scolaire public du premier degré |
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Enseignement scolaire public du second degré |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés |
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Enseignement technique agricole |
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2 225 850 |
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2 225 850 |
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TOTAL |
0 |
2 225 850 |
0 |
2 225 850 |
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SOLDE |
- 2 225 850 |
- 2 225 850 |
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Objet
Sur la mission « Enseignement scolaire » du programme 143 « Enseignement technique agricole » , le présent amendement consiste à revenir sur l’annulation de crédits de 2 225 850 millions d’euros, prévue par le présent projet de loi.
Alors que des baisses budgétaires ont été actées par le projet de loi de finances pour 2021, dans un contexte déjà plus que difficile pour l’enseignement technique agricole, cette nouvelle baisse budgétaire est difficilement compréhensible et semble même menacer son bon fonctionnement. À ce contexte de coupes budgétaires, s’ajoute la crise sanitaire, qui a causé pour ces établissements des pertes équivalentes à 26,4 millions d’euros.
Dans ce contexte, alors que l’enseignement agricole technique est reconnu pour son ancrage territorial et ses bons taux d’insertion professionnelle, alors que nous sommes confrontés aux défis environnementaux, de la souveraineté alimentaire, et du renouvellement des générations, il convient au contraire de soutenir et de conforter cet enseignement, dont les atouts comme les difficultés budgétaires sont actuellement mis en évidence par une mission d’information du Sénat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).