Amendement n° 204 Sénat

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien pour les musiques actuelles et électroniques

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à créer un fonds de soutien doté de 20 millions d’euros à destination du secteur des musiques actuelles et électroniques, dont les activités ont été durement frappées par la crise.

Les musiques actuelles et spécifiquement les musiques électroniques ne peuvent que très difficilement survivre sans les lieux musicaux, festifs et nocturnes qui ont été fermés pendant des mois et qui parfois - dans le cadre des discothèques - n’ont toujours pas rouvert. De plus, la plupart des acteurs (artistes, musiciens, DJs, interprètes, promoteurs, etc.) ne sont pas affiliés au CNM et ne peuvent donc bénéficier des aides distribuées par ce dernier. Il est dès lors indispensable de créer un fond de soutien spécifique pour les musiques actuelles et électroniques.

Pour être recevable, cet amendement minore de 20 millions d’euros le programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » dans son action unique, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 20 millions d’euros le nouveau programme « Fonds de soutien aux musiques actuelles et électroniques » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dans une action unique du même nom.

Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent pas réduire les moyens consacrés au soutien aux entreprises. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement. Aussi, ils appellent le Gouvernement à lever le gage.