Amendement n° 119 Sénat

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Le présent amendement vise à prendre en compte les réalités locales outre-mer en abondant le dispositif de prise en charge du chômage partiel afin qu’il puisse être maintenu en l’état actuel jusqu’au 31 novembre 2021, et en rentrant dans la trajectoire de sortie telle qu’elle existe dans l’Hexagone à partir du 1^er décembre, haute saison touristique aux Antilles, en Guyane et à La Réunion.

Pour ce faire, l’amendement prévoit une augmentation de crédits de 215 millions d’euros à l’unique action du programme 356 « Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire ».

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’unique action du programme 360 « Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire ».

Cette réduction a pour but de se confirmer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.