Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Dispositif
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
classification
insérer les mots :
des conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19,
Objet
Le présent amendement tend à reprendre l’ensemble des critères de modulation du montant de la prime, tels qu'ils ont été prévus par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
L'objet de cet amendement est plus spécifiquement de permettre de moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en fonction des conditions de travail liés à l’épidémie de Covid-19, et donc du niveau d’exposition au virus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).