Amendement n° 521
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de modifier les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », du fait de l’amendement n° 456 qui prévoit pour les retraités de condition modeste un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public, induisant une hausse des R&D d’impôts d’État (P200) de 70 M€.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).