Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 520

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Adopté Gouvernement ÉTAT B Déposé le 11/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder le dispositif spécifique de soutien aux théâtres privés mis en oeuvre par l’ASTP (Association pour le soutien du théâtre privé) dans le contexte de crise sanitaire, dans le cadre d’une convention avec l’Etat.

En effet, les pertes de billetterie liées aux mesures de jauge, indispensables pour permettre les réouvertures dans des conditions sanitaires maîtrisées, nécessitent de réabonder les dispositifs de soutien mis en oeuvre via l’ASTP.

Il est donc proposé d’abonder de 5 M€ à ce titre le programme 131 “Création” de la mission Culture, en vue du versement d’une subvention complémentaire au profit de l’ASTP.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).