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Amendement n° 497

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Retiré M. Christophe Jerretie (DEM) ÉTAT B Déposé le 08/06/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

L’État engage depuis plus d’un an un effort financier exceptionnel pour protéger nos concitoyens tout en préservant le patrimoine entrepreneurial français. 

Cet effort financier historique se traduit par une hausse des dépenses ainsi que d’une baisse des recettes et, partant, une croissance importante de la dette publique qui peut conduire certains à s’interroger sur la soutenabilité à long terme de celle-ci. 

Si une augmentation de la fiscalité semble en l’état à être écartée, cette dernière risquant de conduire à une baisse de la confiance des agents et donc à une moindre reprise comme l’illustre le précédent de 2011‑2014, il faut toutefois engager une politique de maîtrise de la croissance des dépenses publiques hors crédit d’urgence et de relance. 

Le présent amendement vise ainsi à supprimer 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires et de crédits de paiement au sein du programme 156 « Gestion des finances publiques » au sein de l’action 09 « Soutien ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).