Amendement n° 448
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à abonder de 5M€ le fonds de développement de la vie associative (FDVA) pour soutenir plus activement les associations qui ont été largement fragilisées par la crise.
Il propose d’augmenter de 5 000 000 d’Euros la dotation prévisionnelle à l’action 01 du programme 163, en soustrayant la même somme sur l’action 02 du programme 219.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).