Amendement n° 324
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l'accroissement de l'avantage fiscal en faveur des lieux de culte proposé par le Gouvernement.
Le taux de réduction d'impôt pour les dons actuellement en vigueur (66%) apparaît suffisant pour les foyers souhaitant soutenir financièrement les associations cultuelles. Porter ce taux à 75% (+9 points) est un coût supplémentaire pour les finances publiques au regard de l'efficacité présumée de cette mesure.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).