Amendement n° 218
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cette amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui introduit une augmentation de 66 à 75% de la déduction fiscale sur les dons aux cultes. Cela représente au bas mot 67 millions d'euros payés par l'État (défiscalisés) rien que pour le culte catholique, qui bénéficie en moyenne plus que les autres cultes de cet avantage, puisque plus souvent constitué en association cultuelle.
Et de manière générale, rien ne justifie la myriade d’avantages et d’exonérations en tous genres qui se sont progressivement ajoutées pour les associations cultuelles, s’éloignant de la loi 1905. La bonne compréhension de la laïcité entraîne le non financement du culte par l’argent public.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).