Amendement n° CF135
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Dispositif
Avant l’article premier, à l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« de l’équilibre »,
les mots :
« du déséquilibre ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de modifier l'intitulé de la première partie pour le rendre plus réaliste sur l'état dégradé de nos finances publiques.
L'idée d'un équilibre financier n'est plus qu'une illusion hors d'atteinte pour l'Etat. Face aux propositions du Gouvernement, aux crédits supplémentaires et à l'absence totale de pilotage des dépenses, il est préférable de parler des conditions générales du déséquilibre financier.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).