Amendement n° CF56
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Exposé sommaire
La rapporteure des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour la commission des finances, comme elle l’avait fait lors de l’examen du projet de loi finances pour 2021, attire l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur ce que ses travaux ont conduit à qualifier de sous-financement de l’enseignement agricole, et ce notamment depuis la RGPP et la MAP, malgré un rattrapage depuis 2017. Aussi, si une sous-consommation prévisionnelle des dépenses de fonctionnement du programme apparaît à hauteur de 2.225.850 euros, la rapporteure estime qu’il conviendrait de ne pas annuler les CP et AE votés, c’est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).