Amendement n° CF46

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Christophe Naegelen (UDI_I) Article 11 Déposé le 04/06/2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).