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Amendement n° 5 rect. Sénat

LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

Retiré M. Joël Guerriau Intitulé de la proposition de loi Déposé le 04/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

trésorerie

insérer les mots :

et la transparence

Objet

Cet amendement se justifie de lui-même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).