Amendement n° COM-3 Sénat
LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)
Dispositif
Après l'article 6 (Supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
modifier le titre de la proposition de loi
après le mot "la trésorerie"
ajouter le mot
"la transparence"
Objet
Cet amendement se justifie de lui-même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.