Amendement n° 1
LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« , dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).