Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 bis Déposé le 22/11/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« sénateurs »,

insérer les mots :

« , dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente, ».

Exposé sommaire

Il s’agit d’assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).