Amendement n° 16
LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et à développer une culture de la philanthropie ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.