Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 16

LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

Retiré après publication Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations. Déposé le 26/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le titre par les mots :

« et à développer une culture de la philanthropie ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.