Amendement n° CL25

LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

Adopté Mme Sarah El Haïry Article 3 bis B Déposé le 18/11/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Avant le mot :

« établissements »,

insérer les mots :

« un ou plusieurs ».

II. – En conséquence, avant la première occurrence du mot :

« associations »,

insérer les mots :

« une ou plusieurs ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).