Amendement n° CL4

LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Muriel Ressiguier (FI) Article 5 quater Déposé le 15/11/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).