Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CL1

LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)

Retiré Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 bis Déposé le 15/11/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente ».

Exposé sommaire

Il s'agit d'assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).