Amendement n° CL14
LOI n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« associations »,
insérer les mots :
« reconnues d’utilité publique ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).