Amendement n° COM-3 rect. Sénat
LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)
Dispositif
Après l'article 1er quater (Supprimé)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l’engagement associatif et le bénévolat en France suite à la crise sanitaire de la covid-19.
Objet
La crise sanitaire que nous traversons a largement impacté la vie sociale des français, et la vie associative a également été touchée. L’engagement bénévole et associatif a été fortement atteint, et il convient de faire un état des lieux de la situation, pour ensuite accompagner les associations et leurs bénévoles de la meilleure des façons.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.