Amendement n° 33 Sénat
LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)
Dispositif
Amendement n° 8
1° Alinéa 4
Remplacer les mots :
de trois jours ouvrables
par les mots :
d'un jour ouvrable
2° Alinéa 5
Remplacer les mots :
dont trois jours pendant lesquels
par les mots :
dont un jour pendant lequel
Objet
Ce sous amendement a pour objet, de rémunérer pendant un jour par an le congé de responsable d'association bénévole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).