Amendement n° 24 rect. Sénat

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Michelle Meunier Article 3 Déposé le 05/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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