Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 22 Sénat

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Adopté Jean-Pierre Grand Article 2 Déposé le 04/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

L'article 2 vise à inciter la jeunesse à entrer dans le mouvement associatif notamment par une sensibilisation des élèves de collège et lycée dans le cadre de l'enseignement moral et civique.

Modifié en commission à l'Assemblée nationale, il prévoit également une sensibilisation des élèves de cours moyen deuxième année afin de tenir compte du découpage de la scolarité en cycles et de permettre d’enrichir la liaison entre le CM2 et la sixième.

Sans méconnaître l'importance de cette sensibilisation, l'école primaire doit d’abord se concentrer sur les savoirs fondamentaux.

Il est donc proposé de supprimer cet ajout qui relève plus du domaine réglementaire.

Cette suppression n'interdit nullement les enseignants d'effectuer cette sensibilisation selon des modalités d’application laissées à leur libre appréciation sur la base du livret prévu par l'article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).