Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Pierre Ouzoulias Article 3 Déposé le 04/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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