Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-9 Sénat

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Rejeté Jean-Pierre Grand Article 2 Déposé le 11/02/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il présente également « le passeport bénévole ».

Objet

Une des 59 propositions du rapport « Pour une politique associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », remis au Gouvernement en juin 2018, préconise de promouvoir et rendre accessible à tous « le passeport bénévole » et en faire un outil d'animation dès le lycée et tout au long du parcours d'engagement quelles qu'en soient les modalités afin d'être un outil de reconnaissance de l'engagement.

« Le passeport bénévole » est un livret personnel permettant à chaque bénévole de consigner les missions qu’il a réalisées en associations, quels que soit l’association, son domaine d’activité et la mission réalisée.

L'article 2 de la proposition de loi vise à inciter la jeunesse à entrer dans le mouvement associatif.

Il prévoit notamment l'édition d'un livret destiné à la communauté éducative pour se familiariser avec le milieu associatif et les liens qui peuvent être crées entre associations et établissement scolaires.

Il est proposé de prévoir que ce livret présente également « le passeport bénévole ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.