Amendement n° 16

LOI n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Pascale Boyer (LAREM) Article 2 Déposé le 06/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.