Amendement n° 10

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque l’organisme d’accueil est une association soumise aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d’association, seuls sont pris en compte, pour le calcul de la limite fixée au premier alinéa, les stages d’une durée supérieure à 2 mois en application de l’article L. 124‑6. »

Cet amendement vise à réinstaurer l’article 4 tel que voté au Sénat. En effet, cet article 4 qui a été supprimé en commission vise à permettre aux associations d’accueillir bien plus de stagiaires dont la durée de stage est inférieure à 2 mois.

Cette mesure est une mesure de bon sens qui participe d’une plus grande sensibilisation des jeunes à la vie associative. A l’heure où le Gouvernement cherche à susciter une « société de l’engagement », il semble incohérent de limiter le nombre de stagiaires que les associations peuvent accueillir.